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Comprendre les obligations du locataire sous la loi Pinel : une exploration détaillée
La loi Pinel, dispositif fiscal incitatif destiné à encourager l’investissement dans l’immobilier neuf, établit un cadre précis tant pour les investisseurs que pour les locataires. À ce titre, on doit faire en sorte que les locataires comprennent les engagements qu’ils …
Location appartement en CDD : astuces et solutions sans garant
Trouver un appartement à louer lorsqu’on est en contrat à durée déterminée (CDD) peut s’avérer complexe, en raison de la précarité perçue par les propriétaires. Sans garant, la tâche est encore plus ardue. Certaines astuces et solutions peuvent aider à …
Attestation notariée : utilité, création et conseils essentiels
Dans le monde juridique, l’attestation notariée est un document revêtu d’une grande importance. Elle sert de preuve officielle et est fréquemment exigée dans diverses situations, telles que les transactions immobilières, la succession, ou encore l’authentification de certains actes civils. Son …
Travaux soumis à l’assurance dommage ouvrage : obligations et cadre légal
Dans le domaine de la construction en France, l’assurance dommage ouvrage revêt une importance fondamentale. Cette garantie, obligatoire pour le maître d’ouvrage, sert à prévenir les éventuels dommages qui pourraient survenir après la réception des travaux. Elle est encadrée par …